Comment savoir si son véhicule est en fourrière ? Se renseigner sur la fourrière

25 Déc 2022 | 🔨 Travaux & Dépannage

Vous avez un véhicule en fourrière ? Vous ne savez pas comment savoir si votre véhicule est en fourrière ? Vous voulez savoir si votre voiture est en fourrière ? Vous voulez savoir si votre véhicule a été saisi par la police ? Vous voulez savoir quels sont les risques de laisser votre véhicule en fourrière ? Nous allons voir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

 

 

Où puis-je vérifier si mon véhicule est en fourrière ?

La procédure de mise en fourrière de votre véhicule est souvent liée à un stationnement gênant ou interdit. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule et que celui-ci se trouve sur le territoire français, il est possible que votre voiture soit mise en fourrière.

Vous pouvez toutefois contacter l’organisme concerné pour savoir si votre voiture est bien en fourrière. Pour cela, appelez le commissariat de police le plus proche ou adressez-vous au service clientèle de l’organisme concerné par la mise en fourrière de votre véhicule. Si jamais ce n’est pas le cas, appelez les services municipaux afin d’avoir des informations supplémentaires.

Où puis-je vérifier si mon véhicule est en fourrière ?

À quel moment le véhicule est-il mis en fourrière ?

Le véhicule est considéré comme en fourrière lorsque les forces de police ont mis en place une mesure qui immobilise le véhicule.

Le fait que le propriétaire du véhicule n’arrive pas à le récupérer dans un délai de 8 jours est considéré comme une contravention. Cela signifie qu’il faut se rendre à la fourrière pour récupérer son bien. Dans certains cas, ce sont les autorités qui procèdent à la mise en fourrière du véhicule.

Lorsque cela survient, il est important de contacter au plus vite son assurance auto afin d’envisager des solutions adaptées aux situations et aux problèmes rencontrés.

Quelles sont les raisons qui peuvent être invoquées pour mettre un véhicule en fourrière ? Il existe différents motifs qui peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule : Si le propriétaire ne paie plus ses dettes contractées par rapport au paiement des amendes routières, alors le véhicule sera mis à sa disposition dans un dépôt appelée « dépôt de gage » durant 15 jours ouvrables après notification.

Si le propriétaire a étouffement dans son propre véhicule, alors celui-ci sera également mis à sa disposition dans un dépôt appelée « dépôt de gage » durant 15 jours ouvrables après notification. En cas de non-paiement des frais concernant l’automobile suite à une annulation ou une suspension du permis de conduire, alors celle-ci sera également mise en fourrière durant 15 jours ouvrables après notification.

Quelles sont les sanctions ?

Tout véhicule en infraction à la loi devra obligatoirement être mis en fourrière. Quelles sont les sanctions pour un véhicule en fourrière différents motifs qui peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule : Si le propriétaire ne paie ? Le procès-verbal de contravention (PV) est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation qui doit régler l’amende forfaitaire, ou le cas échéant une consignation si l’infraction n’est pas constatée par un radar automatique.

En cas de non paiement, le ministère public peut décider de confisquer le véhicule. De plus, lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les cinq jours suivants la mise en fourrière, son véhicule est vendu aux enchères publiques.

Qui peut retirer le véhicule de la fourrière ?

La fourrière est un service officiel qui est mis en place par les communes dans le but de gérer les voitures non roulantes, ni assurées.

Les véhicules sont saisis et entreposés dans la fourrière lorsque celle-ci a été prévenue par la police ou le commissariat de police.

La fourrière peut être un lieu d’attente pour vous, mais elle peut également être une solution avantageuse pour récupérer votre véhicule. En effet, il arrive souvent que des personnes mal intentionnées décident de voler votre voiture après qu’elle ait été saisie à la fourrière.

Votre première option sera donc de faire appel à un policier ou un agent municipal afin qu’il puisse retirer votre véhicule de la fourrière au plus vite.

Il se peut cependant que ce ne soit pas possible, car certains services municipaux ferment tard le soir et le week-end.

Lorsque nous nous trouvons devant une situation similaire à celle-ci, il faut savoir que nous pouvons faire appel aux services d’un professionnel indépendant qui aura accès au centre de gestion des automobiles non roulantes (CGANR).

Ce service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et permet aux automobilistes en difficultés financières ou ayant perdu ou abîmés leurs clés de récupérer leur véhicule sans débourser un centime. Pour bénéficier des services du CGANR, il suffit simplement d’appeler gratuitement nos conseillers au 01 75 43 10 71 afin d’obtenir nos coordonnés et les horaires exacts du service concernant votre ville.

Qui peut retirer le véhicule de la fourrière ?

Quel est le coût de la fourrière ?

Dans le cas où l’automobiliste est responsable de l’enlèvement de son véhicule, la fourrière peut être facturée par les services municipaux. Cependant, si ces derniers sont débordés par l’ampleur de la tâche à réaliser, ils se tourneront vers un prestataire privé qui prendra en charge tout le processus.

La fourrière est généralement facturée par heure et par véhicule. En effet, plus la durée du passage est longue et plus cela coûte cher à la société qui gère la fourrière. Elle varie également selon le lieu ou se trouve votre voiture. Généralement, elle n’est pas gratuite pour les conducteurs qui ont commis une infraction au code de la route (excès de vitesse).

Comment puis-je prévenir que mon véhicule soit en fourrière ?

Dans le cas où votre véhicule est en fourrière, il faut savoir que les frais de garde seront prélevés sur votre compte bancaire.

Vous aurez alors la possibilité d’effectuer une réclamation si ces frais sont excessifs. Dans le cas où vous pensez que les frais de garde sont anormalement élevés, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit automobile pour faire valoir vos droits.

Les services des forces de l’ordre et des agents privés peuvent être autorisés à retenir un véhicule en raison du non-paiement d’un stationnement payant. Dans ce cas, le propriétaire peut se voir confronter à des frais supplémentaires au moment de restituer son véhicule.

Si votre voiture a été mise en fourrière sans qu’une procédure officielle ne soit respectée, cela signifie qu’il y a eu un manquement aux obligations lors du constat du délit et que le délai de garde n’a pas été respecter par les agents privés.

Il est donc possible d’obtenir la restitution du véhicule par la suite en saisissant le tribunal administratif compétent afin de faire valoir ses droits.

Le véhicule peut être en fourrière pour plusieurs raisons. Il y a deux types de fourrières : les fourrières administratives, qui ont pour but d’enlever un véhicule gênant la circulation, et les fourrières judiciaires, qui ont pour but d’enlever un véhicule en infraction.

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Pauline Lefort

Pauline Lefort

Passionnée par l’actualité et les tendances, Pauline Lefort est une auteure principale sur Blog-Actus.com. Elle offre des conseils précieux et des analyses détaillées sur une variété de sujets, de la finance à la gastronomie.