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Comment sortir son véhicule de la fourrière ? La manière de récupérer son véhicule

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Vous avez laissé votre voiture dans un parking public, mais vous n’avez pas payé le stationnement. Vous êtes en règle et vous souhaitez sortir votre véhicule de la fourrière. Voici quelques conseils pour réussir à sortir votre véhicule de la fourrière.

 

 

Quelle est la procédure pour sortir un véhicule de la fourrière ?

Lorsque vous avez un véhicule qui est garé dans la fourrière, il faut savoir que cela peut être une situation complexe. Par conséquent, il faut bien réfléchir avant de se lancer dans une telle opération. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de régler les frais liés à votre stationnement gênant, il se pourrait que le propriétaire du véhicule puisse engager des procédures contre vous.

Ainsi donc, si le véhicule est stationnée sur un parking privé ou public et qu’il est hors des limites de ce parking, le propriétaire peut demander au gardien du parking de déplacer le véhicule parce qu’il y a une infraction au règlement concernant ce type de parking.

Dans un cas comme celui-ci, le gardien est autorisé à faire appel aux services d’un professionnel afin qu’ils puissent retirer votre véhicule de la fourrière. Cependant, si lorsque le gardien fait appel à ces services pour sortir votre voiture des lieux où elle est stationnée illégalement, il s’agit encore d’une contravention et non d’un stationnement gênant.

Alors même si cette opération prend plusieurs jours ou semaines (parfois même plusieurs mois), sachez que l’argent ne sera pas remboursable par la suite. Le propriétaire du site doit également payer les frais administratifs liés à ce retrait.

Quelle est la procédure pour sortir un véhicule de la fourrière ?

Quels documents sont nécessaires ?

Pour sortir un véhicule de fourrière, il faut au préalable avoir en sa possession une autorisation. Cette autorisation est essentiellement nécessaire pour pouvoir récupérer le véhicule qui se trouve dans la fourrière.

Il existe plusieurs procédures à suivre pour sortir un véhicule de fourrière, mais cela dépend toujours des services qui ont pris en charge ce dernier. Pour obtenir une autorisation afin de récupérer votre voiture, il faudra effectuer une demande auprès du service compétent. Une demande d’autorisation doit être faite par tout moyen écrit (courrier ou fax). Une fois que l’autorisation est reçue, elle peut être retirée 24 heures après son envoi.

Il est important que la demande soit accompagnée de tous les documents nécessaires pour justifier les raisons et les circonstances qui justifient le retrait du véhicule de la fourrière. En cas d’absence des documents, l’autorisation n’est pas valide et ne permet pas au propriétaire du véhicule de le récupérer.

Par ailleurs, si le propriétaire souhaite faire appel à un expert automobile pour estimer son véhicule en bon état et qu’il ne dispose pas des pièces justificatives requises, la personne responsable du service compétent peut refuser la demande d’examen du prix du véhicule par un expert automobile et mettre fin à l’examen sans avoir besoin de motiver sa décision.

Quels sont les frais à payer ?

Il faut savoir que les frais à payer pour sortir le véhicule de la fourrière sont difficiles à évaluer. En effet, ils dépendent du type de véhicule et de la durée d’immobilisation.

Les frais varient entre 50€ et 500€ en moyenne. Dans tous les cas, lorsque le propriétaire n’est pas en mesure de récupérer son véhicule, celui-ci est transféré dans un centre agréé par la préfecture. Une fois le véhicule immobilisé pendant plusieurs jours, ce dernier sera envoyé au service des enlèvements spéciaux pour être remorqués vers un centre VHU (VÉHICULE HORS D’USAGE).

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Lorsque le propriétaire paie ces frais supplémentaires, il doit demander une carte grise barrée avec mention « vendue » ou « cédée ».

La carte grise barrée doit ensuite être transmise à la préfecture afin que celle-ci transmette l’avis de vente au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Toutefois, si le propriétaire ne paie pas les frais supplémentaires et qu’il souhaite récupérer son automobile avant sa destruction complète, il peut faire appel aux services d’un expert agréés par la préfecture qui se chargera des démarches administratives relatives à l’enlèvement du véhicule.

Que se passe-t-il si le véhicule n’est pas récupéré dans le délai prévu ?

La fourrière est un lieu où la voiture peut être emmenée en cas de non-paiement de la contravention.

Il existe plusieurs types de fourrières : les fourrières municipales, gérées par les municipalités, et les fourrières départementales, gérées par le Conseil Général du département.

La durée d’immobilisation d’un véhicule pourra varier selon l’endroit où il se trouve. En effet, certaines communes n’ont pas forcément les moyens financiers pour garder leur voiture jusqu’à ce qu’elle soit réclamée à son propriétaire. Ainsi, une voiture qui serait stationnée pendant plusieurs mois sur le bord d’une route risque fortement de finir à la fourrière.

Dans ce cas-là, elle sera donc immédiatement envoyée à la fourrière et donc saisie par un commissariat ou un agent assermenté du Conseil Général qui procèdera au retrait des différents éléments du véhicule (pneus ; plaques d’immatriculation).

Il convient de prêter attention aux panneaux publicitaires indiquant que cette zone est une zone de fourrière : on peut ainsi penser que si l’on y stationne son véhicule sans autorisation administrative préalable et qu’il est malheureusement endommagé en le faisant tomber ou en subissant une collision, il sera probablement saisi par la police municipale ou nationale.

Par ailleurs, il faut savoir que cette saisie ne représente pas obligatoirement une amende car elle doit être faite sous forme d’immobilisation provisoire du véhicule avant destruction.

Que se passe-t-il si le véhicule n'est pas récupéré dans le délai prévu ?

Quels sont les autres moyens possibles ?

Il existe deux moyens pour sortir le véhicule de la fourrière. Le premier consiste à régler toutes les factures liées au dépôt du véhicule en fourrière et à le restituer. Il s’agit donc d’une opération qui n’est pas gratuite.

Le second est de payer une contravention, qui va être majorée par un montant fixe (de 180 euros) et par un montant proportionnel au prix du véhicule. Ainsi, si votre voiture coûte 10 000 euros et que la contravention est de 300 euros, le montant sera majoré de 360 euros. Dans les deux cas, il faut se munir d’un certificat d’immatriculation afin de retrouver son véhicule en bon état le plus rapidement possible.

Est-il possible de demander une remise des frais de fourrière ?

La loi française prévoit que toute personne qui a laissé sa voiture dans un parking non surveillé ou qui s’est garée en double file peut être sanctionnée par des frais de fourrière. Afin de réduire ce type de contravention, il est possible de demander une remise des frais de fourrière.

Pour cela, vous pouvez vous rendre à la mairie pour y déposer une demande écrite et signée. Dès lors que votre demande est bien étayée, elle sera traitée dans les plus brefs délais et sera transmise au centre ou garage concerné.

Il est important de souligner que ce document doit contenir un certain nombre d’informations telles que :

  • L’identification du propriétaire (nom et adresse),
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné,
  • La date et le lieu du stationnement,
  • Un justificatif prouvant qu’il s’agit bien du propriétaire,
  • Les coordonnés complètes du conducteur

Vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse, vous ne savez pas comment faire pour récupérer votre voiture. Vous n’avez pas de temps à perdre et souhaitez sortir au plus vite votre voiture de la fourrière. Un seul numéro : le 0899 173 775 (0,80 €/min + prix d’un appel).