La validité du code de la route : toutes les infos !

1 Déc 2022 | 🧘 Sport & Loisirs

Le code de la route est un ensemble de règles et de lois qui régissent la circulation routière.

Il est divisé en plusieurs catégories : les règles générales, les règles de conduite, les règles de circulation et d’arrêt, les règles relatives aux véhicules, les règles relatives aux conducteurs, les règles relatives à l’utilisation des voies publiques, etc.

Le code de la route est donc un ensemble de lois et de règlements qui sont destinés à faciliter la circulation routière.

 

 

Qu’est-ce que la validité du code de la route ?

La validité du code de la route est valide pour une durée de 4 ans. Cette durée peut être prolongée si l’examen du code n’est pas passé dans les 6 mois suivant la date d’échéance.

Il est important de savoir que le code de la route est valable à vie, sauf en cas de changement des règles du code (réforme du permis ou modification du contrôle technique). En cas d’infractions graves, le conducteur risque un retrait de points sur son permis et des sanctions financières (amendes, confiscation du véhicule…).

Si les infractions au Code de la route sont répétitives, il faut impérativement passer un stage destiné à récupérer jusqu’à 4 points sur le permis.

validité du code de la route

Pourquoi est-il important de respecter la validité du code de la route ?

La validité du code de la route est un sujet important, car elle permet aux usagers de circuler en toute sécurité. Dans le cadre des activités professionnelles, les entreprises ou les structures administratives doivent respecter la réglementation en vigueur et notamment celle qui concerne le code de la route. En effet, chaque automobiliste doit être informé sur l’état du trafic routier afin d’adopter une conduite adaptée, ce qui peut éviter des accidents.

La validité du code de la route est donc un point important à ne pas négliger pour tous les conducteurs.

Il est vivement recommandé aux conducteurs d’être attentifs durant leur trajet et aussi de se conformer au Code de la Route afin d’assurer leur sécurité et celle des autres usagers.

Les obligations liées à l’obligation d’assurance L’obligation d’assurance fait partie intégrante du Code de la Route français. Ainsi, tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’une assurance responsabilité civile automobile valable (article L211-1). Cette assurance couvre les passagers mais aussi les tiers victimes d’un accident dont serait responsable le conducteur assuré.

Il existe plusieurs types d’assurances pour votre voiture :

  • L’assurance responsabilité civile classique (appelée aussi garantie au tiers), qui couvre les dégâts matériels ou corporels causés par un accident ;
  • L’assurance vol ;
  • L’assurance bris de glace ;
  • L’assistance 24h/24h en cas panne ou accident…

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la validité du code de la route ?

Tout conducteur qui ne respecte pas la validité du code de la route s’expose à des sanctions.

Il existe plusieurs cas où le conducteur est tenu de se conformer au Code de la route : en cas d’excès de vitesse ; lorsque le conducteur a commis une infraction quelconque et que cette infraction n’a pas été corrigée dans un délai de 2 jours ; lorsque le conducteur a commis une infraction grave et que cette infraction n’a pas été corrigée dans un délai de 2 jours ; lorsque le conducteur, après avoir reçu une contravention pour excès de vitesse, ne peut prouver les faits.

Lorsqu’un conducteur est tenu de se conformer au code, il doit être en mesure d’apporter des éléments probants pour justifier sa bonne foi. Si le contrevenant refuse ou n’est pas en mesure d’apporter les éléments probants dont il dispose, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 points sur son permis.

Que se passe-t-il si le code de la route n’est pas respecté ?

Les automobilistes doivent être conscients que la conduite d’un véhicule motorisé est soumise à un ensemble de règles. Ces règles sont régies par les différents codes de la route et doivent toujours être respectées.

Les conducteurs qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions.

Les sanctions sont plus ou moins importantes selon le type d’infraction commise et le nombre de points retirés du permis de conduire.

Le non-respect des différentes règles en matière de circulation peut entraîner une suspension du permis, voire sa suppression si l’automobiliste commet plusieurs infractions graves simultanément.

La suspension du permis peut également être prononcée pour une durée déterminée, pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les cas les plus graves (conduite sans assurance, alcool au volant…). Si l’automobiliste a perdu son permis de conduire, il ne pourra pas passer son code avant 3 ans et devra repasser son examen pratique après cette période. De même, il devra attendre 2 ans avant de pouvoir repasser son code.

Que se passe-t-il si le code de la route n'est pas respecté ?

Quelle est la durée de validité du code de la route ?

La validité du code de la route est toujours valable pour une durée de 5 ans. Elle n’est pas à reconduire systématiquement tous les ans, mais une fois par an. Une fois que le délai de 5 ans est passé, vous devrez faire un nouvel examen pour repasser l’examen du code de la route.

Il est donc important d’être vigilant sur ce point.

L’examen théorique général (ETG) est valable 5 ans, et cela quel que soit le résultat obtenu au précédent passage. Si vous avez passé l’ETG il y a plus de 2 ans, il sera donc nécessaire de repasser l’examen théorique générale avant le 31 décembre 2015 (date anniversaire des 5ans). Sachez également qu’il existe des centres d’examens agréés qui vous permettront d’obtenir votre permis rapidement après votre inscription en auto-école !

Pourquoi la validité du code de la route est-elle limitée dans le temps ?

La validité du code de la route est limitée dans le temps. Cela signifie que les conducteurs ne sont pas autorisés à conduire un véhicule motorisé, sans être titulaire d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité compétente. En Belgique, cette autorisation est délivrée par une des administrations provinciales suivantes :

  • Bruxelles-Capitale : Bruxelles Mobilité
  • Flandre : Vlaams Verkeerscentrum (Centre flamand de la mobilité)
  • Wallonie : Direction générale opérationnelle des Routes et Bâtiments du Service public régional de Wallonie (DGO1)
  • Brabant wallon : Administration communale de Waterloo (Direction générale opérationnelle des routes et bâtiments)
  • Namur-Luxembourg : Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)
  • Limbourg : Limburgs Verkeerscentrum (Centre limbourgeois de la mobilité)
  • Hainaut : Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR).

Le code de la route est un ensemble de lois qui régissent la circulation routière. Il a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les voies publiques, mais il a également pour objectif de protéger l’environnement. Ainsi, le code de la route prévoit des sanctions en cas d’infractions commises par les usagers.

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Pauline Lefort

Pauline Lefort

Passionnée par l’actualité et les tendances, Pauline Lefort est une auteure principale sur Blog-Actus.com. Elle offre des conseils précieux et des analyses détaillées sur une variété de sujets, de la finance à la gastronomie.