Perdre son permis de conduire est une situation qui peut arriver à tout le monde. C’est pourquoi il est important de savoir comment réagir en cas de perte de son permis de conduire. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle.
Il faut donc savoir comment réagir en cas de perte du permis de conduire.
Quelle démarche dois-je faire si j’ai perdu mon permis de conduire ?
Lorsque vous perdez votre permis de conduire, vous devez le déclarer au plus tôt à votre assureur. En effet, la responsabilité du conducteur est toujours engagée lorsqu’il y a un accident.
Vous devrez donc régler les dommages causés par l’accident. Pour ce faire, il est important que vous contactiez rapidement votre assureur afin de lui fournir les informations nécessaires concernant l’accident et le conducteur.
L’assurance auto pourra alors prendre en charge les réparations ou indemniser la victime.
Il faut savoir que certaines compagnies d’assurance proposent une assurance rachat de crédit qui couvre également vos autres dettes (emprunt immobilier…). Si vous êtes en possession d’un contrat d’assurance-vie, sachez que cette garantie peut être utilisée pour rembourser votre crédit automobile si jamais celui-ci n’est pas entièrement remboursé à sa date anniversaire.
Dans tous les cas, il faudra avant toute chose effectuer une demande auprès du service clientèle de votre compagnie afin qu’ils puissent estimer le montant total des crédits en cours et voir si la solution du rachat est envisageable ou non.
Quels documents dois-je fournir si je veux faire une demande de nouveau permis ?
Pour faire une demande de nouveau permis de conduire, vous devez fournir des documents justificatifs.
Vous trouverez ci-dessous les documents que vous devrez présenter lors d’une demande de nouveau permis de conduire :
- Une copie recto verso du titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- Une copie recto verso du permis de conduire actuel ;
- Un formulaire Cerfa rempli et signé (formulaire Cerfa 02).
- Deux photos d’identités récentes.
Il est important que vos photos soient identiques à celles qui figurent sur votre titre d’identité. Si ce n’est pas le cas, il faudra fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’elles sont bien les mêmes. Enfin, il est important que la photo soit ressemblante et qu’elle ne soit pas floutée ou retouchée par un logiciel spécialisé afin d’obtenir un résultat lisible par les appareils photo numériques des agents chargés des visites médicales.
Dois-je payer des frais pour obtenir un nouveau permis de conduire ?
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire ? Félicitations ! Vous avez réussi à passer l’examen de conduite.
Le résultat est positif et vous êtes donc en possession d’un nouveau permis de conduire. Cependant, vous pouvez être surpris par les frais que l’on peut payer pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Les frais du nouveau permis sont très variables. En effet, ils dépendent des motifs pour lesquels on souhaite changer son permis de conduire et également du type de document demandé. Pourquoi faut-il payer des frais pour obtenir un nouveau permis de conduire ?
Un changement de domicile Si la photo sur le recto du document correspond à celle qui figure sur votre ancien permis et que vous avez passé l’examen à une date proche, alors il est possible que vous ne deviez pas payer un seul centime pour obtenir un nouveau document. Dans ce cas précis, le titulaire doit simplement faire une déclaration sur l’honneur en remplissant une feuille spéciale fournie par la commune ou par le ministère des transports (selon sa provenance).
Cette déclaration servira à confirmer qu’il possède bien son ancien document et qu’il ne doit donc pas payer les frais liés au renouvellement du document. Un changement d’état civil Si la photo figurant au verso diffère sensiblement de celle apposée au recto alors il est possible que vous deviez verser des fonds afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise).
Dans quel délai obtiendrai-je un nouveau permis ?
La demande de renouvellement du permis de conduire peut être effectuée dans les trois mois précédant la date d’expiration du permis. Cependant, ce délai peut varier en fonction de votre lieu de résidence. En effet, selon la législation française, le délai est différent si vous résidez en France métropolitaine ou dans un DOM-TOM et si vous avez une catégorie de permis à renouveler.
Si vous résidez en France métropolitaine, le délai est fixé à 3 mois avant la date d’expiration du permis et si votre catégorie est concernée par le renouvellement, il sera fixé à 6 mois avant cette date. Si au contraire, vous résidez dans un DOM-TOM ou que votre catégorie n’est pas concernée par le renouvellement des titres, alors le délai ne pourra excéder 3 mois avant l’expiration du titre.
Enfin, sachez qu’il existe également des cas particuliers qui permettent un traitement plus rapide :
- Permis obtenus depuis plus de 5 ans : Le dossier doit être envoyé au préfet territorialement compétent (près du lieu où sont situés les points suivants : domicile ou entreprise)
- Permis obtenus depuis plus de 2 ans : Le dossier doit être envoyé au préfet territorialement compétent (près du lieu où sont situés les points suivants : domicile ou entreprise)
Est-ce que j’ai le droit de conduire en attendant d’obtenir mon nouveau permis ?
Après avoir perdu votre permis de conduire, vous n’êtes pas obligé d’attendre la réception de ce nouveau document pour reprendre le volant. En effet, il existe des moyens légaux pour conduire en attendant que votre permis soit renouvelé.
Vous pouvez par exemple prendre un rendez-vous avec un médecin agréé qui vous délivrera une attestation justifiant que vous êtes apte à conduire. Cette attestation peut également être obtenue en passant un examen médical et si celui-ci est concluant, elle peut être utilisée comme document valide sur le territoire français. Si vous souhaitez effectuer les démarches seul, sachez qu’il ne sera pas facile de trouver un médecin agréé à proximité de chez vous.
Sachez également que cette solution ne fonctionnera pas si votre permis a été invalidée et qu’il est donc suspendu ou annulé. Mieux vaut alors consulter directement un professionnel qui saura faire les bons choix selon votre situation personnelle.
Quels sont les sanctions encourues si je conduis sans mon permis ?
La conduite sans permis est un délit qui peut être passible d’une amende, de la suspension, voire du retrait de votre permis de conduire. Pourquoi est-il important de conduire avec son permis ? Conduire avec son permis en cours de validité constitue une obligation pour la sécurité routière et permet d’éviter les accidents.
Il faut savoir que le non-respect des règles du Code de la route entraîne des sanctions pénales (amende, suspension ou annulation du permis) et peut même coûter la vie aux usagers vulnérables (enfants, personnes âgées). Enfin, il faut noter que l’usage d’un véhicule sans permis entraîne également une sanction financière. Quels sont les risques encourus par le conducteur si je suis verbalisé pour un défaut de possession du permis ?
Le conducteur qui se trouve dans l’incapacité de présenter son titre au moment de l’infraction encourt une contravention dont le montant varie selon qu’il s’agit d’une première infraction ou pas. Si cette infraction n’est pas réprimée par une autre disposition spécifique (détention illicite d’un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars…), elle devient alors un délit puni par 4500 euros d’amende et six points retirés sur votre permis.
Le permis de conduire est un document officiel qui permet de conduire une voiture sur la route. Il est délivré par l’État français et le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir l’obtenir. Lorsque le permis de conduire n’est plus valide, cela signifie qu’il ne peut plus être utilisé pour conduire une voiture sur la route.
0 commentaires