Un permis de conduire perdu est un document officiel qui permet à son titulaire de conduire un véhicule motorisé sur la voie publique.
Il est délivré par les autorités compétentes, en fonction du pays dans lequel il a été obtenu. Cependant, il arrive que ce document soit égaré ou volé. Dans ces cas-là, il est nécessaire de faire une déclaration pour pouvoir le récupérer. Voici comment procéder.
Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer le permis de conduire perdu ?
Le permis de conduire est un document important pour les conducteurs. Il permet de conduire des véhicules motorisés à moteur.
Les véhicules motorisés sont généralement ceux dont le poids est supérieur à 350 kg et qui peuvent atteindre une vitesse maximale de plus de 50 km/h.
Le permis de conduire a été mis en place pour assurer la sécurité des personnes qui utilisent ces types de véhicules, mais également pour que soient respectés les normes d’urbanisme et les règles du code de la route.
Vous pouvez obtenir votre permis avec ou sans examen théorique, selon vos aptitudes physiques et psychologiques. Un examen théorique ne sera pas nécessaire si votre âge est inférieur ou égal à 17 ans, si vous suivez une formation pratique depuis au moins 12 mois consacrée à l’apprentissage d’une catégorie donnée (par exemple : voiture particulière) ou si votre formation pratique a été effectuée dans un État membre autre que celui où la demande est déposée.
L’examen théorique comprendra des questions sur le système routier, le droit routier et l’utilisation correcte des transports publics. La réussite à l’examen théorique n’est pas obligatoire pour passer l’examen pratique.
Où dois-je me renseigner pour obtenir un nouveau permis ?
Avant de passer un examen du permis de conduire, il est important de savoir que selon le type d’examen que vous choisissez, vous devrez être âgé d’au moins 18 ans. En France, la majorité des examens sont destinés aux personnes ayant obtenu leur permis depuis plus de 3 ans.
Les candidats doivent avoir réussi les tests psychotechniques et physiques pour pouvoir passer l’examen pratique. Pour passer ces différents tests, il faut être âgé d’au moins 17 ans.
L’administration française propose également une formation en ligne à destination des titulaires du permis B qui souhaitent obtenir une nouvelle catégorie : Le Permis AM (scooter ou moto). Cette formation est accessible aux personnes ayant déjà effectué un apprentissage avec un moniteur agréé par la préfecture concernée ou par l’association « La Roue Libre ».
Quels sont les documents dont j’ai besoin pour déclarer le permis de conduire ?
Afin de déclarer le permis de conduire perdu, vous avez besoin des pièces suivantes : La déclaration sur l’honneur dûment remplie et signée. Une copie du jugement en cas de saisie suite à une infraction. Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le formulaire cerfa n°14948*01 que vous pouvez télécharger directement en cliquant ici. Si vous ne disposez pas d’une pièce justificative originale, joignez une photocopie du document original.
Si vous êtes hébergé par un tiers, fournissez les mêmes documents que ceux cités ci-dessus ainsi qu’un justificatif d’hébergement (copie de la carte nationale d’identité de votre hébergeant, du livret de famille ou acte de naissance).
Quels sont les frais que je dois payer pour obtenir un nouveau permis ?
Dans certains cas, vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire gratuitement. C’est le cas si : Vous avez été condamné à une annulation du permis pour raison médicale ou technique.
L’annulation est prononcée par un tribunal (la cour d’appel, la cour de cassation ou le Conseil d’État) après que vous ayez été déclarée inapte à la conduite après une infirmité ou un handicap physique, mental ou sensoriel.
Votre ancien permis a été volé et vous l’avez retrouvé.
Vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans au moment de la perte ou du vol et votre ancien titre a été établi depuis plus de 3 ans au moment des faits. Si vous êtes dans cette situation et que votre ancien titre a été remplacé par un nouveau document officiel, il peut être remboursé gratuitement s’il est en bonne condition et valide jusqu’à son expiration.
Pour obtenir ce remboursement, il faudra toutefois fournir les documents suivants :
- L’original du formulaire cerfa 14948*01 rempli intitulé « Demande de duplicata/remplacement du permis de conduire » ;
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui atteste la validité administrative du document que vous possedez ;
- Une copie recto-verso en couleurs des pièces justificatives présentes sur l’ancien titre perdu ou volé (passeport, carte nationale d’identité).
Quels sont les risques liés à la conduite sans permis de conduire ?
Conduire sans permis est une conduite dangereuse, car elle expose les usagers de la route à des sanctions civiles et pénales. De plus, cette conduite est aussi considérée comme un délit routier.
Conduire sans permis peut être également une violation du code de la route et donc un délit, ce qui implique que l’usager encourt des poursuites judiciaires et risque des sanctions pénales. Conduire sans permis n’est pas seulement interdit par le code de la route, mais aussi par le contrat d’assurance automobile. En effet, l’assureur ne couvre pas les accidents causés par un conducteur dont le véhicule est conduit sans permis.
L’assureur ne couvre pas non plus les blessures occasionnées à autrui ni les dommages subis au véhicule du conducteur. Le non-respect de cette interdiction expose son propriétaire aux sanctions prévues par le code de la route et par l’assureur.
Quelle est la durée de validité d’un nouveau permis ?
Le permis de conduire est un document qui permet à une personne d’être autorisée à conduire un véhicule motorisé sur une route ouverte. Il s’agit d’un certificat délivré par le gouvernement et qui autorise la personne qui le possède à conduire un véhicule motorisé.
Le permis de conduire est valable pour une durée de cinq ans, mais il peut être renouvelé.
Il existe plusieurs situations qui peuvent entraîner le renouvellement du permis de conduire :
- La suspension ou l’annulation du permis pour une durée minimale de six mois ;
- L’interdiction définitive de passer le permis ;
- La perte totale des points du permis (par exemple après avoir commis certaines infractions).
Cependant, il existe des cas particuliers auxquels on ne pense pas souvent, mais qui peuvent amener à son renouvellement :
- L’obtention d’un nouveau titre suite au vol ou la destruction du titre précédent ;
- La perte totale des points suite à la commission d’une infraction ayant entraîné certaines conséquences (par exemple en cas de blessure grave) ;
- Lorsque votre ancien titre a été annulé par les autorités compétentes.