Pour souscrire à une mutuelle, il faut remplir un formulaire de demande d’adhésion. Ce formulaire est disponible auprès de l’organisme qui propose la mutuelle.

Il est également possible de le télécharger directement sur son site internet. Le document doit être rempli et envoyé à l’organisme en question.

Quels documents sont requis pour souscrire à une mutuelle ?

Le souscripteur d’une mutuelle doit se munir de plusieurs pièces justificatives afin de pouvoir bénéficier des garanties et des avantages proposés par l’organisme.

Voici la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier :

• Justificatif d’identité : carte nationale, passeport ou titre de séjour. Pour les étrangers, un extrait du casier judiciaire ou une copie certifiée conforme du document en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire).
• Justificatif de domicile : quittance EDF et/ou téléphone fixe. Justificatifs concernant le régime obligatoire (attestation vitale) et complémentaire (attestation CMU-C ou AME). Copie intégrale du livret de famille pour les personnes mariées.
• Si vous êtes célibataire sans enfants à charge : justificatifs relatifs aux ressources mensuelles, justificatifs relatifs aux charges mensuelles et à votre situation professionnelle actuelle.
• Si vous êtes divorcé/veuf avec enfants à charge : justificatifs relatifs aux ressources mensuelles, au nombre d’enfants à charge et au montant des pensions alimentaires versées (justificatif du versement). Certains organismes peuvent demander un devis personnalisé afin d’obtenir les informations nécessaires sur la composition familiale du souscripteur.

Dans ce cas, il est impératif que le client fournisse cette information lorsque le devis est établi. Une fois le dossier complet envoyé, l’organisme va déterminer si le contrat correspond aux besoins exprimés par l’assurée(se), avant de procurer la garantie souhaitée ou non.

Comment puis-je envoyer ces documents ?

Pour envoyer ces documents à votre assureur, il suffit de les télécharger, de les imprimer et de les remplir.

Il est important que vous remplissiez le formulaire dans son intégralité. Tout ce qui n’est pas complété ne sera pas pris en compte.

Vérifiez bien que toutes les rubriques sont correctement renseignées avant d’envoyer le formulaire à votre courtier ou à l’assureur. En effet, des informations erronées risquent de retarder la procédure d’indemnisation.

Pour être indemnisé rapidement, adressez-vous à un courtier spécialisé qui saura vous conseiller sur la meilleure manière d’envoyer vos documents par voie électronique et par courrier postal à l’assurance concernée.

Lorsque votre dossier aura été transmis aux assureurs, ils prendront contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de récupérer les pièces justificatives nécessaires au traitement du sinistre (certificat médical, factures…). N’oubliez pas d’apporter ces documents lorsque vous viendrez récupérer votre indemnisation chez l’assureur !

Est-ce que je peux souscrire à une mutuelle sans fournir des documents ?

La souscription à une mutuelle sans fournir des documents est possible, mais elle ne donne pas droit aux remboursements. En effet, la souscription à une mutuelle suppose que vous ayez un dossier pour pouvoir bénéficier de toutes les garanties.

La constitution d’un dossier permet notamment de justifier votre situation et les raisons qui vous ont poussé à souscrire à cette mutuelle. Cependant, si vous êtes en situation irrégulière ou non-déclarée, il est fort probable que la compagnie refuse de vous fournir un contrat pour l’adhésion.

Il faut aussi savoir que certaines personnes peuvent avoir accès à une mutuelle sans avoir besoin d’un dossier médical particulier, comme le cas des étudiants par exemple.

Quels sont les documents pour prouver ma situation professionnelle ?

Pour prouver votre situation professionnelle à la mutuelle, il faut fournir un relevé d’identité bancaire (RIB), ainsi qu’une copie de l’avis d’imposition ou des derniers bulletins de salaires.

Il est également possible de fournir une attestation sur l’honneur concernant les revenus perçus en France et à l’étranger.

Est-ce que j’ai besoin de fournir des documents médicaux ?

Si vous êtes un nouveau patient, il est possible que votre médecin ait besoin d’obtenir des informations détaillées sur votre état de santé.

Il pourrait par exemple vous demander de remplir un formulaire médical ou encore de faire une radiographie (rayons x).

L’information obtenue pourrait lui permettre d’identifier une maladie (par exemple, la présence d’une infection urinaire) et de prescrire le traitement approprié. En fonction du type de soins dispensés, il se peut que votre médecin ait besoin d’un examen physique approfondi.

Votre médecin pourrait également avoir besoin d’examens complémentaires tels qu’une analyse sanguine ou un électrocardiogramme (ECG). Sachez que les examens physiques sont effectués afin de confirmer les symptômes qui ont motivé le diagnostic ou pour déterminer si la condition présente des risques graves ou persistants. Si c’est le cas, les résultats peuvent vous orienter vers un autre spécialiste qui examinera plus en détail votre état de santé.

Dans certains cas, si vous êtes un nouveau patient et que votre médecin ne connaît pas bien votre histoire personnelle ni ceux que vous prenez actuellement, il pourrait avoir besoin d’autres informations à propos des traitements reçus au cours des 12 mois antérieurs afin de pouvoir poser un diagnostic juste et complet.

Quels documents dois-je fournir pour prouver ma résidence ?

Pour prouver votre résidence, vous devez fournir différents documents à votre mutuelle. Ces documents varient selon que vous soyez un assuré ou un bénéficiaire.

Votre mutuelle peut vous demander certains documents pour prouver votre résidence et ainsi valider votre droit aux remboursements de la mutuelle. Ce sont ces mêmes documents qui permettent également d’identifier les personnes à charge et les personnes en situation d’invalidité permanente et totale (IPP).

Pour chaque membre de la famille, il faut présenter le document suivant :

•  Un extrait du registre national, ou tout autre document officiel délivré par une administration communale,
•  Une copie des certificats d’immatriculation du véhicule utilisé pour les déplacements privés effectués à titre professionnel.

Pour chaque membre en situation d’invalidité permanente totale (IPP), il faut présenter le document suivant :

•  Un certificat médical datant de moins de 3 mois établi par un médecin agréé par l’assurance-maladie attestant qu’il est en état d’IPP totale ou partielle ;
•  La facture originale acquittée justifiant l’achat du matériel adapté ;
•  Une attestation sur l’honneur indiquant si le bénéficiaire doit être accompagnée par une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne.

La mutuelle, c’est un peu comme le Père Noël. On ne sait pas si on y a droit et puis finalement, on se dit que ça serait bien de prendre une mutuelle pour avoir des remboursements plus élevés sur les soins médicaux. Mais dans ce cas, il faut savoir quels sont les documents à fournir pour pouvoir souscrire à une mutuelle.