Quand jeter le papier d’assurance ? Toutes les infos !

26 Déc 2022 | 💰 Finance & Banque

Lorsque vous avez un accident, il est nécessaire de remplir un constat amiable. Ce document doit être signé par les deux parties et envoyé à l’assurance.

Il faut savoir que le délai pour envoyer ce constat amiable à l’assurance est d’un mois après l’accident. Si vous ne respectez pas cette règle, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.

 

Quand est-il approprié de jeter le papier d’assurance ?

Il est parfois plus difficile de déterminer la fin du contrat lorsque les deux parties sont sur des positions opposées. Dans ce cas, il faut choisir entre le recouvrement forcé et la résiliation immédiate.

La résiliation immédiate est une option qui ne convient pas à tout le monde. Elle est en effet souvent utilisée dans des situations où vous êtes au-delà de la période contractuelle, sans avoir à payer les indemnités prévues dans le cadre du contrat.

L’autre solution consiste à effectuer un recouvrement forcé, c’est-à-dire que vous n’êtes pas obligé d’effectuer un paiement anticipé et que vous avez toujours la possibilité de résilier votre contrat après un certain temps.

Il existe également une autre alternative : signifier votre volonté de résilier le contrat grâce à un constat amiable et obtenir une résolution amiable du litige avec l’assureur.

Quand est-il approprié de jeter le papier d'assurance ?

Est-il important de conserver ce papier ?

Souvent, les conducteurs sous-estiment les dommages qu’ils ont subis à leur véhicule et n’ont pas conscience de la gravité des faits. En cas d’accident de la route, l’assurance est en mesure de régler les frais liés aux dommages causés au véhicule du sinistré.

Les règles sont strictes et ne peuvent être transgressées par qui que ce soit.

Il existe plusieurs types d’assurances pour couvrir tous les risques encourus lorsque l’on prend le volant ou que l’on se fait dépanner sur la route. Chaque type d’assurance a sa particularité et il est important de bien choisir celle qui convient le mieux à votre situation. Si vous êtes responsable d’un accident ou si vous subissez un sinistre, il sera nécessaire de remplir un constat amiable afin que les circonstances soient établies clairement et objectivement.

Votre assureur pourra alors prendre connaissance des circonstances exactes du sinistre qui est survenu sur la voie publique, ce qui permettra une indemnisation correcte des victimes (passagers comme tiers).

Le constat amiable doit être signé par chacune des parties impliquées (vous-même et le conducteur adverse), car cela permet au conducteur responsable de prouver sa bonne foi en cas d’accident corporel grave impliquant un autre automobiliste (sinistre matériel).

Quels sont les risques de le jeter ?

Quels sont les risques de jeter le papier d’assurance? Le constat amiable est le document qui permet aux conducteurs impliqués dans un accident de déclarer les circonstances et les causes de l’accident.

Ce document permet ensuite à chaque conducteur d’être indemnisé par son assureur en fonction des garanties souscrites. En pratique, cette déclaration se fait par écrit ou oralement entre les parties concernées.

Les avantages du constat amiable : Le constat amiable est un document utilisé pour permettre aux conducteurs impliqués dans un accident de déclarer les circonstances et les causes de l’accident auprès des services compétents (police, gendarmerie, etc. ). Cette déclaration doit être effectuée sur papier libre. Un exemplaire sera envoyé au service sinistré tandis que l’autre sera remis à chacune des parties concernées.

Si aucun blessé n’est à déplorer, il est inutile de faire une déclaration sur ce type de document car il ne sert pas à grand-chose sauf si vous souhaitez être indemnisé ultérieurement par votre assurance auto en cas d’accident responsable ou non.

Votre assureur peut également vous demander ce document afin de mieux connaître la situation du sinistre et réduire ainsi le risque que celui-ci soit mal évalué ou mal résolu.

Quand le papier d’assurance expire-t-il ?

Il est important de savoir qu’une assurance auto se renouvelle automatiquement. Cela veut dire que chaque année, il faut payer une nouvelle prime pour bénéficier d’une couverture d’assurance.

Le contrat peut également être résilié si le propriétaire souhaite changer d’assureur. Dans ce cas, l’ancien assureur doit vous rembourser la partie de prime qui a été versée durant la période de validité du contrat.

Il faut savoir que les garanties des contrats sont en principe valables à vie. Toutefois, il est possible de résilier un contrat à tout moment après sa première date anniversaire. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée au service client et fournir un justificatif de l’assureur (quittance ou facture). A noter qu’il est impossible de mettre fin à un contrat avant la fin du délai initialement prévu (la date anniversaire).

Par exemple, si vous avez souscrit votre assurance auto en janvier 2015 et que son terme est fixé en janvier 2016, il ne sera pas possible de résilier avant le 1er janvier 2017.

Cependant, si votre voiture n’est plus utilisée, elle peut être considérée comme une perte totale par votre assureur et donc être couverte par un autre contrat sans payer les primes correspondantes ou encore accepter une diminution du montant des garanties prises en charge par rapport au contrat initial pour ne pas subir une hausse excessive des tarifs.

Quand le papier d'assurance expire-t-il ?

Quels sont les avantages de conserver le papier d’assurance ?

Lors d’un accident de la route, il est nécessaire de remplir un constat amiable.

Le constat amiable a pour objectif de permettre aux automobilistes impliqués dans un accident de la route d’aider les assureurs à déterminer les responsabilités des conducteurs et à évaluer le montant des dommages.

Il existe différents types de constats amiables : le constat amiable automobile qui est destiné au conducteur du véhicule, le constat amiable moto qui est destiné au motard et le constat amiable scooter qui est réservé aux utilisateurs de scooters.

Le type de contrat souscrit par l’assuré peut influencer le contenu du document. Par exemple, si l’automobiliste a souscrit une garantie « dommages corporels » alors que le motard a souscrit une garantie « dommages matériels », ces informations ne figureront pas sur le constat amiable. Ce document doit donc être rempli en fonction du sinistre dont il est question (accident, bris de glace…).

Il permet notamment aux victimes ou à l’assureur adverse d’apporter toutes les précisions utiles liée au sinistre afin qu’une indemnisation soit accordée rapidement et en toute transparence.

La plupart des compagnies proposent également un modèle officiel de formulaire pour réaliser son propre constat amiable sur Internet ou bien par voie postale. En cas d’accident grave, vous pouvez demander une assistance juridique gratuite auprès du service juridique Auto-Moto .

Est-il nécessaire de garder ce papier pour une présentation ultérieure ?

En cas de sinistre, l’assureur doit être en possession du constat amiable. S’il ne le possède pas, la compagnie d’assurance peut exiger la présentation de ce document pour déterminer les responsabilités et les indemnités dues.

Le constat amiable est donc un élément indispensable à la détermination des responsabilités en cas d’accident. Toutefois, il n’est pas obligatoire de garder le constat amiable après l’accident ou même sous forme papier pour une présentation ultérieure.

Il est possible de réaliser un constat amiable sur tout type de support : tablette numérique, smartphone… Cependant cette solution nécessite d’avoir à portée de main son smartphone ou sa tablette numérique. Dans le cas contraire, il faut faire appel à un tiers qui sera chargé par l’assureur d’effectuer le constat amiable pour vous.

Les assureurs ne peuvent pas vous jeter de la poudre aux yeux. Ne tombez pas dans le panneau des assurances qui vous disent que votre voiture est en mauvais état et qu’elle est donc en mauvaise état. En réalité, la plupart des voitures sont en excellent état et c’est là où la différence se fait. C’est une bonne chose de changer de voiture maintenant, car les prix sont bas et il y a beaucoup d’offres sur le marché.

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Pauline Lefort

Pauline Lefort

Passionnée par l’actualité et les tendances, Pauline Lefort est une auteure principale sur Blog-Actus.com. Elle offre des conseils précieux et des analyses détaillées sur une variété de sujets, de la finance à la gastronomie.